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 DIAGNOSTIC LOI CARREZ

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VOTRE DEVIS EN 3 MINUTES

Mesure des surfaces
"Loi Carrez": Qui est concerné ?
Dans quels cas doit-on communiquer
un certificat de mesurage "Loi Carrez" ?

La loi Carrez dit qu'en cas de vente d'un bien immobilier, une expertise avant achat est nécessaire pour déterminer la superficie du lot ou de la fraction de lot. Le métrage doit être communiqué à l'acquéreur par le vendeur dès la signature de la promesse.


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